L\u2019agence Panorama Tourisme vous propose de cr\u00e9er votre voyage selon vos envies et met \u00e0 votre disposition pour vous inspirer sur des destinations, des exp\u00e9riences et th\u00e9matiques de voyages sur son site www.panorama\u2010tourisme.fr (ci\u2010 apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) des suggestions d\u2019exp\u00e9riences de voyages et des id\u00e9es de budget. Pour obtenir votre offre personnalis\u00e9e de voyage, nous vous invitons \u00e0 soumettre une demande, par email \u00e0 l\u2019adresse agence@panorama\u2010 tourisme.fr, soit en nous contactant par t\u00e9l\u00e9phone, ou bien en vous rendant dans notre agence. G\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai de 72 heures, un conseiller voyageur vous proposera, \u00e0 partir de l\u2019expression de vos envies, sur un support \u00e9crit avec une dur\u00e9e de validit\u00e9 votre programme de voyage et son prix ferme et d\u00e9finitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les \u00e9ventuels ajustements mineurs dans les prestations et ceux tarifaires, pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 8 \u2013 Prix, ci\u2010 apr\u00e8s. En cas de d\u00e9passement de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de votre programme de voyage et\/ou d\u2019\u00e9volutions dans les conditions de vos prestations, Panorama Tourisme pourra \u00e9tablir un nouveau programme pour votre voyage, si certaines modalit\u00e9s, notamment tarifaires devaient \u00eatre modifi\u00e9es. D\u00e8s lors que vous souhaitez confirmer votre programme de voyage, dans son d\u00e9lai de validit\u00e9, vous pourrez vous inscrire, aupr\u00e8s de votre conseiller \u00e0 l\u2019agence Panorama Tourisme. D\u00e8s que vous aurez confirm\u00e9 votre accord sur votre programme de voyage, nous proc\u00e9derons \u00e0 la r\u00e9servation de vos prestations aupr\u00e8s de nos diff\u00e9rents partenaires. En effet, les voyages sur mesure impliquent d\u2019ajuster en permanence les prestations qui sont achet\u00e9es en fonction des souhaits de nos clients voyageurs. Aussi, nous ne disposons pas en interne du stock de toutes les prestations pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de voyages personnalis\u00e9s. Dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s votre inscription, nous vous informons de l\u2019\u00e9tat de la confirmation de vos prestations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous proposerons des alternatives si des prestations ne sont pas disponibles. Nous vous informons que les prestations de votre programme de voyage constituent, au sens de la r\u00e8glementation, un forfait et qu\u2019\u00e0 ce titre vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 14 des pr\u00e9sentes conditions de vente (CDV).<\/p>\n\n\n\n
Vous acceptez de r\u00e9aliser le voyage, tel que d\u00e9taill\u00e9 dans votre programme de voyage, par votre inscription. Celle\u2010ci est r\u00e9alis\u00e9e par la signature de votre programme de voyage, des conditions de vente Panorama Tourisme et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions contractuelles de l\u2019assurance propos\u00e9e que vous aurez choisie, qui s\u2019op\u00e8re soit par votre acceptation par \u00e9crit ainsi que par le paiement \u00e0 Panorama Tourisme du prix du voyage selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux articles 1.2.1 et 1.2.2 ci\u2010 dessous.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s r\u00e9servation des vols, les billets d\u2019avion sont \u00e9mis apr\u00e8s un r\u00e8glement int\u00e9gral, s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019acompte exig\u00e9 pour les prestations terrestres.<\/p>\n\n\n\n
Les billets d\u2019avion sont soumis aux conditions de transporteur, et ils sont non remboursable ni modifiable.<\/p>\n\n\n\n
Le montant de la prime d\u2019assurance propos\u00e9e et accept\u00e9e par le(s) voyageur(s) pour le voyage est pay\u00e9 \u00e0 l\u2019inscription avec l\u2019encaissement de l\u2019Acompte ou de toute autre somme pay\u00e9e pour le voyage.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019inscription \u00e0 plus de 35 jours de la date du d\u00e9part du voyage, le solde du prix du voyage devra \u00eatre pay\u00e9, sans relance de Panorama Tourisme, au plus tard 35 jours avant la date du d\u00e9part. Tout retard dans le paiement du solde sera consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation vis\u00e9s \u00e0 l’article 4 ci\u2010apr\u00e8s. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221\u201028 du code de la consommation, vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez pas d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation au titre de l\u2019achat de prestations de voyage. Votre inscription est d\u00e9finitive d\u00e8s la signature de votre programme de voyage. En cas de difficult\u00e9, nos conseillers se tiennent \u00e0 votre disposition.<\/p>\n\n\n\n
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez v\u00e9rifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalit\u00e9, est en possession du passeport ou de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 (CNI) en cours de validit\u00e9 et qui sera celui utilis\u00e9(e) pour r\u00e9aliser le voyage envisag\u00e9 ainsi que tout autre(s) document(s) (visa \/ autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire\u2026) n\u00e9cessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et\/ou entrer dans le(s) pays du voyage.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et\/ou prestataires (notamment autorit\u00e9s douani\u00e8res, compagnies a\u00e9riennes\u2026) requi\u00e8rent la transmission de certaines de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019effet de remplir des formulaires et\/ou respecter des consignes relatives \u00e0 leur syst\u00e8me de r\u00e9servation et\/ou de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, nous pourrons \u00eatre dans l\u2019obligation de communiquer \u00e0 ces prestataires, les donn\u00e9es suivantes : vos noms, pr\u00e9nom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compl\u00e9ter les autorisations de transit ou d\u2019entr\u00e9e (visa, ESTA\u2026), pr\u00e9ciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et b\u00e9b\u00e9s), le sexe (masculin (M) ou f\u00e9minin (F)).<\/p>\n\n\n\n
ATTENTION : vous devrez communiquer les m\u00eames informations ci\u2010dessus (nom, pr\u00e9nom(s), date de naissance et sexe) \u00e0 l\u2019identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l\u2019accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies am\u00e9ricaines ou pour un voyage avec transit ou \u00e0 destination des USA. A d\u00e9faut de respecter cette proc\u00e9dure, vous vous exposez \u00e0 un refus d\u2019entr\u00e9e sur le territoire de transit ou de destination.<\/p>\n\n\n\n
Panorama Tourisme d\u00e9livre ces informations pour tous les ressortissants de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Pour les autres nationalit\u00e9s, nous sommes \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans vos d\u00e9marches. Il appartient \u00e0 chaque voyageur de v\u00e9rifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformit\u00e9 avec les informations fournies par Panorama Tourisme, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il incombe \u00e0 la personne qui a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalit\u00e9s \u00e0 chacun des voyageurs inscrits au voyage. Panorama Tourisme ne pourra, en aucun cas, \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences de l’inobservation par chaque voyageur des r\u00e8glements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait r\u00e9aliser un transport (notamment un vol) faute de pr\u00e9senter les documents requis, mentionn\u00e9s sur le contrat de vente qui lui a \u00e9t\u00e9 remis, ne pourrait pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n
Frais d’obtention de visas : les passeports sont \u00e0 remettre \u00e0 Panorama Tourisme au minimum 40 jours avant la date du d\u00e9part pour lui permettre d\u2019accomplir les d\u00e9marches d\u2019obtention du\/des visa(s). Les frais d\u2019obtention par visa seront factur\u00e9s par Panorama Tourisme au tarif applicable selon la destination, auxquels s\u2019ajoutent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e0 votre domicile et\/ou les frais consulaires (prix du visa) et\/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d\u2019obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le d\u00e9part) sera factur\u00e9e par Panorama Tourisme de 50 \u20ac \u00e0 200 \u20ac (selon le degr\u00e9 d\u2019urgence de la demande fix\u00e9 par les autorit\u00e9s consulaires et le pays de destination) outre les frais \u00e9ventuels d\u2019exp\u00e9dition et\/ou les frais consulaires (prix du visa) et\/ou les frais \u00e9ventuels de traduction du passeport. En cas d\u2019annulation\/r\u00e9solution du voyage, les frais d\u2019obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par Panorama Tourisme ni par son assureur.<\/p>\n\n\n\n
Pour les formalit\u00e9s et informations du \/des pays du voyage, Panorama Tourisme vous conseille de consulter la\/es fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et travers\u00e9s) disponibles sur le site du Minist\u00e8re de l\u2019Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr,<\/a> rubrique \u201cConseils aux Voyageurs \/ Conseils par pays\u201d. Ces fiches sont \u00e9galement disponibles sur simple demande aupr\u00e8s de votre conseiller. Panorama Tourisme attire votre attention sur le fait que les informations peuvent \u00e9voluer jusqu’\u00e0 la date de votre d\u00e9part et conseille aux voyageurs de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement. Panorama Tourisme peut \u00eatre amen\u00e9e, pour certaines destinations, \u00e0 vous faire signer la fiche MEAE du\/des pays visit\u00e9(s) ou travers\u00e9(s), au titre de son obligation d\u2019information. Cette demande ne constitue pas une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Risques sanitaires : Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les informations diffus\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur les risques sanitaires du\/des pays de votre voyage et \u00e0 suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites http:\/\/solidarites<\/a>\u2010sante.gouv.fr\/ (Minist\u00e8re fran\u00e7ais des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9), www.who.int\/fr<\/a> (Organisation Mondiale de la Sant\u00e9), (2) dans la rubrique \u00ab\u00a0Informations sant\u00e9\u00a0\u00bb depuis la page d\u2019accueil du Site qui vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des informations et pr\u00e9conisations mises en ligne r\u00e9guli\u00e8rement par notre m\u00e9decin conseil ; et de le questionner gratuitement par mail ou sur demande<\/p>\n\n\n\n Nos voyages personnalis\u00e9s sur mesure permettent d\u2019envisager des prestations adapt\u00e9es \u00e0 votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous d\u00e9placer et\/ou r\u00e9aliser toutes activit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 un voyage d\u2019agr\u00e9ment (transport, h\u00e9bergement, excursions\u2026). A l\u2019occasion de l\u2019expression de votre projet de voyage, nous vous invitons \u00e0 nous faire part de toutes restrictions et\/ou particularit\u00e9s pour chacun des voyageurs pour nous permettre de vous proposer des prestations adapt\u00e9es et accessibles en cas de mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Nous sommes \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions relatives \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 de nos circuits accompagn\u00e9s. Si votre demande comporte des prestations de transport notamment a\u00e9rien, il appartient au voyageur concern\u00e9 de se signaler \u00e0 l\u2019avance afin d\u2019organiser l\u2019assistance n\u00e9cessaire pour le transport, en particulier a\u00e9rien, \u00e0 la fois en a\u00e9roport et en vol.<\/p>\n\n\n\n La personne effectuant l\u2019inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s\u2019engage \u00e0 transmettre \u00e0 chaque voyageur les informations fournies par Panorama Tourisme concernant le voyage de sorte que Panorama Tourisme ne puisse \u00eatre tenue pour responsable de tout d\u00e9faut ou omission dans la transmission de ces informations.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l\u2019inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms\/pr\u00e9noms du ou des voyageur(s) est susceptible d\u2019entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires et\/ou des p\u00e9nalit\u00e9s dont le montant devra imp\u00e9rativement \u00eatre vers\u00e9 par le(s) voyageur(s), aupr\u00e8s de Panorama Tourisme, par tout moyen avant le d\u00e9part. Faute d\u2019encaissement, Panorama Tourisme ne saurait \u00eatre tenue de proc\u00e9der aux modifications souhait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l\u2019inscription au voyage et avant la date de d\u00e9part, toute demande de modification (ajouts ou retraits (prolongation, retour diff\u00e9r\u00e9, changement d\u2019h\u00e9bergement\u2026)) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable de Panorama Tourisme et le paiement \u00e0 Panorama Tourisme des frais induits, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute d\u2019encaissement, Panorama Tourisme ne saurait \u00eatre tenue de proc\u00e9der aux modifications souhait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n A compter de la date du d\u00e9part, toute demande de modification et\/ou demande de non\u2010r\u00e9alisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demand\u00e9e au cours du voyage sera \u00e0 payer pr\u00e9alablement aupr\u00e8s de Panorama Tourisme ou des prestataires d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Toute demande de modification portant sur la date de d\u00e9part et\/ou de retour, pourra donner lieu \u00e0 la facturation de frais suppl\u00e9mentaires. Le d\u00e9faut de r\u00e8glement des frais de modifications serait consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation\/ r\u00e9solution de la part du\/es voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4.<\/p>\n\n\n\n Si le(s) voyageur(s) inscrits sur le voyage se trouve(nt) dans l\u2019obligation d\u2019annuler leur participation au voyage, il(s) devra\/ont informer leur assureur et, la personne qui a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019inscription au voyage doit en informer Panorama Tourisme par tout moyen \u00e9crit permettant d\u2019avoir un accus\u00e9 r\u00e9ception, d\u00e8s la survenance du fait g\u00e9n\u00e9rateur de cette annulation : c\u2019est la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019\u00e9crit qui sera retenue comme date d\u2019annulation pour la facturation des frais d\u2019annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que l\u2019assureur appr\u00e9cie, en fonction des documents qui lui sont communiqu\u00e9s directement par son assur\u00e9, la date du fait g\u00e9n\u00e9rateur \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9cision d\u2019annulation de la participation au voyage pour accepter de rembourser les frais d\u2019annulation. La prime d\u2019assurance, les frais d\u2019inscription, les frais de visa (frais d\u2019obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Panorama Tourisme ni par l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n Selon les prestations pr\u00e9vues pour votre voyage et afin de tenir compte des contraintes impos\u00e9es par nos prestataires, en cas d\u2019annulation de votre part avant le d\u00e9part, nous pourrons vous appliquer (1) soit des frais d\u2019annulation bas\u00e9s sur nos frais r\u00e9els justifi\u00e9s \u00e0 la date de votre annulation, soit le bar\u00e8me de frais d\u2019annulation pr\u00e9cis\u00e9 aux 4.1 et 4.2ci\u2010 apr\u00e8s. Sauf indication contraire, il sera fait application du bar\u00e8me pr\u00e9vu au 4.1 et 4.2 ci\u2010dessous.<\/p>\n\n\n\n Ce bar\u00e8me s\u2019applique sur les prestations terrestres et non sur le(s) billet(s) de transports a\u00e9riens, et maritime.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des frais de traitement de l\u2019annulation viendront s\u2019ajouter \u00e0 ce bar\u00e8me :<\/p>\n\n\n\n Le montant total des frais d\u2019annulation (frais en % + montant forfaitaire) ne pourra d\u00e9passer le montant total du voyage.<\/p>\n\n\n\n Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un m\u00eame voyage annule(nt) leur participation \u00e0 un voyage maintenu pour les autres participants :<\/p>\n\n\n\n Pour toute annulation\/r\u00e9solution, pour quelque raison que ce soit, les frais ext\u00e9rieurs au voyage souscrit chez Panorama Tourisme et engag\u00e9s par le(s) voyageur(s), tels que les frais de transport jusqu\u2019au lieu de d\u00e9part du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. A la date de votre annulation d\u00e8s lors que votre voyage inclut des billets d\u2019avion, soit Panorama Tourisme a encaiss\u00e9 le prix total de votre voyage et le montant des frais d\u2019annulation factur\u00e9 int\u00e9grera le remboursement des taxes et redevances a\u00e9riennes d\u2019embarquement, soit Panorama Tourisme a seulement encaiss\u00e9 un acompte du prix total de votre voyage et le montant des frais d\u2019annulation, qui sera d\u00e9duit de l\u2019acompte, n\u2019int\u00e9grera pas les taxes et redevances a\u00e9riennes d\u2019embarquement.<\/p>\n\n\n\n Panorama Tourisme vous communiquera sur votre programme de voyage l\u2019identit\u00e9 du ou des transporteurs a\u00e9riens susceptibles d\u2019assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les escales connues \u00e0 cette date. En cas de modification, post\u00e9rieurement \u00e0 votre inscription, Panorama Tourisme s\u2019engage \u00e0 vous communiquer, d\u00e8s lors qu\u2019elle en aura connaissance et jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9part, tous changements dans l\u2019identit\u00e9 du ou des transporteurs a\u00e9riens. Conform\u00e9ment \u00e0 notre obligation, nous vous informons que la liste europ\u00e9enne des compagnies a\u00e9riennes interdites peut \u00eatre consult\u00e9e sur le site https:\/\/ec.europa.eu\/transport\/modes\/air\/safety\/air\u2010ban_fr ou demand\u00e9e \u00e0 votre conseiller Panorama Tourisme.<\/p>\n\n\n\n Les taxes et redevances d\u2019embarquement des billets non consomm\u00e9s et enti\u00e8rement pay\u00e9s sont rembours\u00e9es sur demande (art L 224\u201066 C. consom.).<\/p>\n\n\n\n Nous vous pr\u00e9cisons que :<\/p>\n\n\n\n Les conditions de transport, en particulier le nombre de bagages autoris\u00e9s et leur poids maximum sans suppl\u00e9ment, de la compagnie a\u00e9rienne sont disponibles sur le site de la compagnie a\u00e9rienne ou sur demande aupr\u00e8s de Panorama Tourisme. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation internationale en mati\u00e8re de transport a\u00e9rien, toute compagnie a\u00e9rienne peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier sans pr\u00e9avis notamment les horaires et\/ou l’itin\u00e9raire ainsi que les a\u00e9roports de d\u00e9part et de destination. En cas de modifications par la compagnie a\u00e9rienne, notamment du fait d\u2019incidents techniques, climatiques ou politiques ext\u00e9rieurs \u00e0 Panorama Tourisme, retards ou annulations ou gr\u00e8ves ext\u00e9rieures \u00e0 Panorama Tourisme, escales suppl\u00e9mentaires, changement d’appareils, de parcours, \u00e9v\u00e9nements politiques, climatiques, si le voyageur d\u00e9cide de renoncer au voyage, les frais d\u2019annulation vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4 ci\u2010dessus lui seront factur\u00e9s. Panorama Tourisme ne remboursera pas les frais (taxis, h\u00f4tels, transport, restauration\u2026), d\u00e8s lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie a\u00e9rienne. En cas de retard dans le transport au d\u00e9part ou au retour du voyage et\/ ou dommage ou perte de bagages, refus d\u2019embarquement (surbooking) et\/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient \u00e0 chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis\u2010\u00e0\u2010vis de la compagnie a\u00e9rienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d\u2019embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne tout justificatif \u00e9crit en cas de litige bagage, refus d\u2019embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci\u2010apr\u00e8s, les \u201cJustificatifs\u201d). Le voyageur exp\u00e9diera \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne, d\u00e8s que possible, compte tenu des d\u00e9lais courts impos\u00e9s, sa r\u00e9clamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de Panorama Tourisme pourra, en cas de difficult\u00e9, intervenir aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne pour assister le voyageur dans le suivi de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n Pour chaque voyageur qui organise seul vos prestations pr\u00e9 et post acheminement (transport, h\u00f4tel\u2026) jusqu\u2019au lieu de commencement du voyage et jusqu\u2019\u00e0 son domicile au retour du voyage, Panorama Tourisme vous recommande d\u2019acheter des prestations (titres de transport\u2026) modifiables sans frais et\/ ou remboursables et de pr\u00e9voir des temps de transfert entre a\u00e9roports\/gares raisonnables. Panorama Tourisme ne remboursera pas les prestations r\u00e9serv\u00e9es non utilis\u00e9es. Par ailleurs, Panorama Tourisme ne saurait \u00eatre tenue de rembourser les frais cons\u00e9cutifs \u00e0 la survenance d\u2019un fait impr\u00e9visible ou in\u00e9vitable d\u2019un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrites chez Panorama Tourisme et\/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez Panorama Tourisme et\/ou impliquerait la modification de prestations r\u00e9serv\u00e9es par le(s) voyageur(s) pour assurer pr\u00e9 et\/ou post acheminement.<\/p>\n\n\n\n Panorama Tourisme vous propose trois diff\u00e9rentes formules d\u2019assurance pour votre voyage. Le livret complet des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de ces contrats d\u2019assurance, ainsi que le document d\u2019information produit correspondant sont \u00e0 votre disposition sur demande aupr\u00e8s de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations encas de sinistre. Nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement. Il appartient \u00e0 chacun des voyageurs avant ou au cours duvoyage de contacter personnellement l\u2019assureur afin de d\u00e9clencher les garanties de l\u2019assurance. Dans les formules propos\u00e9es, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019annulation la prime d\u2019assurance, les frais d\u2019inscriptions, les frais de visa ne sont remboursables ni par Panorama Tourisme ni par l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00e9tiez d\u00e9j\u00e0 couvert pour les m\u00eames garanties par un contrat d\u2019assurance ant\u00e9rieurement souscrit, nous vous informons que vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de renonciation de 14 jours au titre de l\u2019assurance souscrite et \u00e0 la condition que celle\u2010ci n\u2019ait produit aucun effet.<\/p>\n\n\n\n Les demandes d\u2019inscription concernant les mineurs devront \u00eatre sign\u00e9es par le p\u00e8re, la m\u00e8re ou le tuteur l\u00e9gal et porter la mention \u201caccord du p\u00e8re, de la m\u00e8re ou du tuteur \u201d.<\/p>\n\n\n\n Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent \u00eatre en possession, en fonction de la destination, en plus des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 (CNI ou passeport, selon le cas) exig\u00e9es pour le voyage, d\u2019une autorisation de sortie du territoire fran\u00e7ais, en cours de validit\u00e9. Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqu\u00e9s par Panorama Tourisme d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et d\u2019une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d\u2019\u00e9tablir un contact direct.<\/p>\n\n\n\n Pour les mineurs qui voyagent avec l\u2019un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous \u00eates en possession des documents n\u00e9cessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou passeport et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et\/ou d\u2019\u00e9tablir, notamment si le mineur ne porte pas le m\u00eame nom de famille que le majeur qui l\u2019accompagne, la preuve de l\u2019autorit\u00e9 parentale (livret de famille, d\u00e9cision de justice \u2026).<\/p>\n\n\n\n A la facturation, le prix est ferme, d\u00e9finitif et en euros. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, jusqu\u2019\u00e0 20 jours de la date du d\u00e9part, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d\u2019op\u00e9rer des ajustements \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas significatifs, sans possibilit\u00e9 d\u2019annulation\/r\u00e9solution sans frais de votre part, pour tenir compte de l\u2019une ou l\u2019autre des variations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un m\u00eame dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra \u00eatre maintenu pour les autres d\u00e8s lors que les autres voyageurs auront r\u00e9gl\u00e9 avant le d\u00e9part, le surco\u00fbt \u00e9ventuel des prestations qui auront d\u00fb \u00eatre modifi\u00e9es en raison de l\u2019annulation du\/es voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s\u2019acquitter de cet ajustement sera consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation de la part du ou des voyageurs concern\u00e9s, avec application des modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4.<\/p>\n\n\n\n Des frais, redevances ou autres co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (taxes de s\u00e9jour, redevances h\u00f4teli\u00e8res (resort fees<\/em>), frais de stationnement, entr\u00e9e dans les parcs nationaux \u2026) peuvent \u00eatre \u00e0 r\u00e9gler pendant la r\u00e9alisation du voyage par le(s) voyageur(s). Ces frais non compris dans le prix total du voyage seraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, indiqu\u00e9s sur votre programme de voyage. Nous vous conseillons de vous munir d\u2019un moyen de paiement appropri\u00e9 pour votre voyage.<\/p>\n\n\n\n Les prestations non utilis\u00e9es au cours du voyage (transferts, excursions, h\u00e9bergement, location de v\u00e9hicule, vols\u2026) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu \u00e0 aucun remboursement. Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3, les prestations volontairement modifi\u00e9es sur place \u00e0 la demande du\/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surco\u00fbt devra \u00eatre pay\u00e9 directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilit\u00e9 de Panorama Tourisme. Les prestations non utilis\u00e9es sur place (transferts, excursions, logements…) du fait du voyageur ne donneront lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R.211\u20107 du Code du Tourisme, vous avez la possibilit\u00e9 de c\u00e9der votre contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que vous pour effectuer le voyage, d\u00e8s lors que le forfait n\u2019a pas produit d\u2019effets. Vous \u00eates tenu d\u2019informer Panorama Tourisme de votre d\u00e9cision par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception et au plus tard sept jours avant le d\u00e9but du voyage.<\/p>\n\n\n\n En cas de cession de contrat, le c\u00e9dant et\/ou le cessionnaire sont pr\u00e9alablement tenus d\u2019acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqu\u00e9s par votre conseiller.<\/p>\n\n\n\n Panorama Tourisme ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences des \u00e9v\u00e9nements suivants :<\/p>\n\n\n\n En cas de mise en jeu de la responsabilit\u00e9 de Panorama Tourisme en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de d\u00e9dommagement pr\u00e9vues par les conventions internationales, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 211\u201017\u2010IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de pr\u00e9judices corporels, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re maximale de Panorama Tourisme sera limit\u00e9e \u00e0 trois fois le prix total du voyage.<\/p>\n\n\n\n Nous vous invitons \u00e0 contacter Panorama Tourisme si vous constatez une non\u2010conformit\u00e9 dans la r\u00e9alisation des prestations de votre voyage, en composant notre num\u00e9ro d\u2019urgence dont les coordonn\u00e9es vous seront communiqu\u00e9es sur les documents remis par Panorama Tourisme. En cas de r\u00e9clamation, il sera tenu compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de votre absence de signalement de toute non\u2010conformit\u00e9 dans la r\u00e9alisation des prestations au cours de votre voyage d\u00e8s lors qu\u2019elle pourrait avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Chaque voyageur a la possibilit\u00e9 d\u2019adresser une r\u00e9clamation sur les conditions de r\u00e9alisation des prestations de son voyage par \u00e9crit \u00e0 Panorama Tourisme \u2010 Service Relations Clients \u2010 55, rue Sainte Anne 75002 Paris, dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s la date de retour du voyage, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives. Apr\u00e8s avoir saisi notre Service Relations Clients et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : MTV M\u00e9diation Tourisme Voyage \u2013 BP 80 303 \u2013 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez \u00e9galement toutes les modalit\u00e9s de saisine sur le site internet : www.mtv.travel.<\/a><\/p>\n\n\n\n Les informations que vous nous transmettez sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par Panorama Tourisme, SA immatricul\u00e9e au RCS de Montpellier sous le num\u00e9ro 452 722 101, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 place Mendes France 34170 Castelnau le lez, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement. Certaines informations doivent \u00eatre obligatoirement fournies \u00e0 Panorama Tourisme lors de votre inscription et\/ou de votre demande de projet de voyage<\/p>\n\n\n\n ; elles sont signal\u00e9es de mani\u00e8re visible par un ast\u00e9risque. A d\u00e9faut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas \u00eatre trait\u00e9es. Les autres informations demand\u00e9es sont facultatives. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la r\u00e9alisation de votre voyage et de l\u2019ex\u00e9cuter. Les informations personnelles collect\u00e9es sont utilis\u00e9es pour vous permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 toutes les informations concernant votre\/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l\u2019ex\u00e9cution de vos demandes (projet de voyage, r\u00e9alisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous int\u00e9resser, r\u00e9aliser des statistiques, vous inscrire \u00e0 votre demande \u00e0 des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives \u00e0 Panorama Tourisme et ses partenaires (nouveaut\u00e9s, produits et services, prospection commerciale et offres personnalis\u00e9es). Nous tenons \u00e0 vous informer qu\u2019afin de permettre l\u2019ex\u00e9cution de votre commande de prestations de voyage, vos donn\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux filiales et partenaires de Panorama Tourisme, fournisseurs des prestations de services r\u00e9serv\u00e9es (h\u00f4teliers, transporteurs\u2026) ou aux prestataires techniques (informatique, h\u00e9bergement, distribution d\u2019emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront \u00eatre situ\u00e9s hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Nos filiales et\/ou partenaires s\u2019engagent \u00e0 n\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles que pour ex\u00e9cuter certaines t\u00e2ches indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Panorama Tourisme s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer ni vendre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant \u00e0 des tiers non\u2010partenaires.<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es le temps de notre relation contractuelle et pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique, fichiers et libert\u00e9s n\u00b078\u201017 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition (notamment \u00e0 l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 sur les donn\u00e9es nominatives vous concernant. Vous disposez \u00e9galement d’un droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Ces droits s\u2019exercent par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : Panorama Tourisme, 1 Place Mendes France 34170 Castelnau le lez.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL si vous consid\u00e9rez que nous ne respectons pas les r\u00e8glementations applicables en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019informations sur notre mani\u00e8re de collecter et traiter vos donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de cookies.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 223\u20102 du Code de la Consommation vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n\n\n\n La combinaison de services de voyage qui vous est propos\u00e9e est un forfait au sens de la directive (UE) 2015\/2302 et de l’article L.211\u20102 II du code du tourisme.<\/p>\n\n\n\n Vous b\u00e9n\u00e9ficierez donc de tous les droits octroy\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne applicables aux forfaits, tels que transpos\u00e9s dans le code du tourisme. Voyageurs du Monde sera enti\u00e8rement responsable de la bonne ex\u00e9cution du forfait dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n En outre, comme l’exige la loi, Panorama Tourisme dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas o\u00f9 elle deviendrait insolvable.<\/p>\n\n\n\n Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage \u00e0 forfait.<\/p>\n\n\n\n L’organisateur ainsi que le d\u00e9taillant sont responsables de la bonne ex\u00e9cution de tous les services de voyage compris dans le contrat.<\/p>\n\n\n\n Les voyageurs re\u00e7oivent un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’urgence ou les coordonn\u00e9es d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le d\u00e9taillant.<\/p>\n\n\n\n Les voyageurs peuvent c\u00e9der leur forfait \u00e0 une autre personne, moyennant un pr\u00e9avis raisonnable et \u00e9ventuellement sous r\u00e9serve de payer des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Le prix du forfait ne peut \u00eatre augment\u00e9 que si des co\u00fbts sp\u00e9cifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilit\u00e9 est explicitement pr\u00e9vue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas \u00eatre modifi\u00e9 moins de vingt jours avant le d\u00e9but du forfait. Si la majoration de prix d\u00e9passe 8 % du prix du forfait, le voyageur peut r\u00e9soudre le contrat. Si l’organisateur se r\u00e9serve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix en cas de diminution des co\u00fbts correspondants.<\/p>\n\n\n\n Les voyageurs peuvent r\u00e9soudre le contrat sans payer de frais de r\u00e9solution et \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s des paiements effectu\u00e9s si l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le d\u00e9but du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui\u2010ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un d\u00e9dommagement, s’il y a lieu.<\/p>\n\n\n\n Les voyageurs peuvent r\u00e9soudre le contrat sans payer de frais de r\u00e9solution avant le d\u00e9but du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des probl\u00e8mes graves pour la s\u00e9curit\u00e9 au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.<\/p>\n\n\n\n En outre, les voyageurs peuvent, \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du forfait, r\u00e9soudre le contrat moyennant le paiement de frais de r\u00e9solution appropri\u00e9s et justifiables.<\/p>\n\n\n\n Si, apr\u00e8s le d\u00e9but du forfait, des \u00e9l\u00e9ments importants de celui\u2010ci ne peuvent pas \u00eatre fournis comme pr\u00e9vu, d’autres prestations appropri\u00e9es devront \u00eatre propos\u00e9es aux voyageurs, sans suppl\u00e9ment de prix. Les voyageurs peuvent r\u00e9soudre le contrat sans payer de frais de r\u00e9solution lorsque les services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment au contrat, que cela perturbe consid\u00e9rablement l’ex\u00e9cution du forfait et que l’organisateur ne rem\u00e9die pas au probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Les voyageurs ont aussi droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix et\/ou \u00e0 un d\u00e9dommagement en cas d’inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des services de voyage.<\/p>\n\n\n\n L’organisateur ou le d\u00e9taillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si l’organisateur ou le d\u00e9taillant devient insolvable, les montants vers\u00e9s seront rembours\u00e9s. Si l’organisateur ou le d\u00e9taillant devient insolvable apr\u00e8s le d\u00e9but du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Panorama Tourisme a souscrit une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019APST 15 Av. CARNOT \u2013 75017 Paris<\/p>\n\n\n\n Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entit\u00e9 (https:\/\/www.apst.travel\/)<\/a> si des services leur sont refus\u00e9s en raison de l’insolvabilit\u00e9 de Panorama Tourisme.<\/p>\n\n\n\n2.3\u00a0\u2010 Accessibilit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n
2.4\u00a0\u2010 Transmission des informations<\/h5>\n\n\n\n
3 \u2022 MODIFICATIONS \/ INTERRUPTIONS DES PRESTATIONS DEMAND\u00c9ES PAR LE(S) VOYAGEUR(S)<\/h4>\n\n\n\n
3.1\u00a0\u2010 Prestations de transport<\/h5>\n\n\n\n
3.2\u00a0\u2010 Autres prestations<\/h5>\n\n\n\n
3.3\u00a0\u2010 Cas particuliers<\/h5>\n\n\n\n
4\u00a0\u00a0\u2022 CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION \/ RESOLUTION<\/h4>\n\n\n\n
4.1\u2010 Bar\u00e8me des frais d’annulation totale<\/h5>\n\n\n\n
\n
\u00b7 Pour certaines prestations, voir conditions indiqu\u00e9es sur le bulletin d’inscription<\/h5>\n\n\n\n
\n
4.2\u00a0\u2010 Frais d\u2019annulation partielle<\/h5>\n\n\n\n
\n
5\u00a0\u2022 TRANSPORT A\u00c9RIEN<\/h4>\n\n\n\n
5.1\u00a0\u2013 Compagnies a\u00e9riennes<\/h5>\n\n\n\n
\n
5.2\u00a0\u2013 Conditions de transport<\/h5>\n\n\n\n
5.3\u00a0\u2013 Acheminement avant le d\u00e9part et au retour du voyage<\/h5>\n\n\n\n
6\u00a0\u2022 ASSURANCES<\/h4>\n\n\n\n
\n
6.1\u00a0\u2010 D\u00e9lai de renonciation<\/h5>\n\n\n\n
7\u00a0\u2022 MINEURS<\/h4>\n\n\n\n
8 \u2022 PRIX<\/h4>\n\n\n\n
\n
9\u00a0\u2022 PRESTATIONS TERRESTRES NON UTILISEES \/ MODIFICATIONS<\/h4>\n\n\n\n
10 \u2022 CESSION DU CONTRAT<\/h4>\n\n\n\n
11\u00a0\u2022 RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n\n\n\n
\n
12 \u2022 R\u00c9CLAMATIONS<\/h4>\n\n\n\n
12.1\u00a0\u2010 En cours de voyage<\/h5>\n\n\n\n
12.2 \u2010 Apr\u00e8s votre voyage<\/h5>\n\n\n\n
13 \u2022 INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h4>\n\n\n\n
14\u00a0\u2022 DROITS DU VOYAGEUR<\/h4>\n\n\n\n
Droits essentiels pr\u00e9vus par la directive (UE) 2015\/2302 transpos\u00e9e dans le code du tourisme :<\/h4>\n\n\n\n